Quand on a consacré d'importants efforts pour bâtir un patrimoine, on souhaite généralement en faire bénéficier un jour ses enfants. Des solutions existent pour leur transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant à moindre coût et en évitant les conflits. Effectuer régulièrement des donations en faveur de ses enfants permet de réduire significativement le montant des droits de succession. La loi permet en effet tous les 10 ans de donner 46 000 euros à chaque enfant en franchise totale d'impôt (50 000 euros à partir du 1er janvier si la loi de finances est votée telle quelle). Pour donner date certaine à l'opération, il faut réaliser un acte authentique devant notaire ou, sinon, faire enregistrer la donation au centre des impôts.

succession

La donation peut porter sur l'usufruit, la nue-propriété ou la pleine propriété du bien. Selon les modalités choisies, l'imposition au-delà de l'abattement est différente. En effet pour encourager certaines donations, le législateur a voté des abattements supplémentaires. Ainsi, les donations en usufruit bénéficient d'une réduction des droits de 50 % si le donateur a moins de 65 ans et de 30 % si le donateur a entre 65 ans révolus et moins de 75 ans. En revanche, aucune réduction n'est applicable si le donateur a plus de 75 ans. Les donations en nue-propriété donnent droit à une réduction de 35 % lorsque le donateur a moins de 65 ans, et de 10 % lorsque le donateur a 65 ans révolus et moins de 75 ans. Enfin, les donations en pleine propriété bénéficient d'une réduction de 50 % quel que soit l'âge du donateur.
Donation-partage: Enfin, les parents peuvent donner 20 000 euros en franchise de droits à leurs enfants à condition de leur verser des espèces. A noter que l'or de bourse est considéré comme des espèces.

Le donateur qui a plusieurs enfants est libre de disposer de l'intégralité de son patrimoine s'il donne à tous ses enfants le même montant. Pour qu'il n'y ait pas de contestation, la démarche consiste à réaliser une donation-partage. Cet acte juridique permet en effet de figer une fois pour toutes la valeur des biens donnés au jour de l'opération et d'éviter ainsi les pièges des donations simples ou des dons manuels qui restent «rapportables» à la succession.

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Prenez l'exemple de parents qui, voulant aider leurs enfants, ont procédé à un don manuel de 15 000 euros à chacun de leurs enfants. Avec cette somme, l'aîné a choisi de faire un voyage et de dépenser le solde pour équiper son premier appartement en mobilier et en électroménager. Le cadet en revanche a placé cette somme. Quelques années plus tard, au jour du décès des parents, les donations consenties sont prises en compte pour calculer le montant de l'actif successoral à leur valeur au jour du décès et non plus à celle au jour de la donation. Si les 15 000 euros placés par le cadet représentent le double, c'est cette dernière somme qui sera retenue. Le cadet étant supposé avoir plus reçu, verra sa part de la succession amputée de la différence. Voire devra rembourser à son aîné le trop-perçu!

La donation-partage évite ces désagréments puisqu'elle fige la valeur des biens donnés à la date de leur répartition. Le problème de la valorisation des sommes ou des biens donnés disparaît donc. Un schéma qui permet de rétablir l'égalité entre les enfants, quel que soit l'usage qu'ils ont fait du don reçu des parents. Pour sécuriser l'opération mieux vaut s'adresser à son notaire. Lors de la signature de l'acte, les enfants doivent être présents et doivent donner leur accord.


Si le donateur veut avantager un enfant plus qu'un autre, il peut le faire, mais à hauteur de la quotité disponible c'est-à-dire de ce qui reste une fois déduite la part de chacun des enfants. En présence de deux enfants, il peut disposer librement d'un tiers de son patrimoine et au-delà de deux d'un quart. Pour éviter le rapport à la succession (décrit plus haut), il devra stipuler que la donation est préciputaire c'est-à-dire qu'elle s'impute sur la quotité disponible. Sinon, le donataire s'expose à une action en réduction de la part de ses frères et sœurs.

Pour contrôler en partie l'utilisation des sommes ou des biens donnés, le donateur peut insérer dans la donation différentes clauses: clause de réemploi des fonds en cas de vente, clause de retour du bien dans son patrimoine si le donataire décède avant le donateur...

Mais attention, il faut savoir raison garder et ne pas trop donner si on manque de visibilité quant à ses revenus futurs.